Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 Portant adoption du Code Communautaire révisé de la Marine Mar-chande
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 05 Juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n° 6/94-UDEAC-594-CE-30 du 22 Décembre 1994 portant adoption du Code de la Marine Marchande;
Sur proposition des Ministres en charge des Transports réunis en Comité Ministériel Ad Hoc le 17 mai 2001 à Douala ;
En sa séance du 03 Août 2001
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est adopté le Code Communautaire révisé de la Marine Marchande annexé au présent règlement
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