Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridi-que de la CEMAC,

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC),

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC),

Vu les conclusions et recommandations du Comité Régional de Suivi du projet de réforme des systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC, réuni le 08 janvier 2002 à Yaoundé,

Vu l'accord constitutif du Comité Régional de Normalisation Financière du 08 janvier 2002,

Vu l'avis conforme du Conseil d'Administration de la BEAC donné lors de sa séance du 14 mars 2002,

Sur proposition du Gouverneur. En sa séance du 15 mars 2002,

Adopte le règlement dont la teneur suit