Textes officiels CEMAC
RÉGLEMENT N° 03/02-UEAC-118-CM-08 Portant adoption des Termes de Référence relatifs à l'étude de faisabilité de l'interconnexion des Réseaux de Télécommunications des Etats mem-bres de la CEMAC:
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Sur proposition du Comité des Experts, réuni le 30 Avril et 1er Mai 2002 à BANGUI (République Centrafricaine);.
Après avis du Comité Inter-Etats;
Én sa séance du 03 Août 2002
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur Suit:
Art. 1er — Sont adoptés les Termes de Référence relatifs à l'étude de faisabili-té de l'interconnexion des Réseaux de Télécommunications des Etats mem-bres de la CÉMAC.
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