LE COMITE MINISTERIEL,

Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté ;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), notamment en son article 32 alinéa 2 quatrième tiret, relatif aux règles concernant la collecte et l'affectation de l'épargne financière ;

Vu les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), notamment en leur article 21 ;

Vu la délibération en date du 2 juillet 2008 du Comité de Politique Monétaire par laquelle il a approuvé les conditions et modalités d'émission, de placement et de conservation des titres publics à souscription libre, émis par les Etats membres de la CEMAC ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Administration de la BEAC délivré lors de sa session du 3 juillet 2008, à Brazzaville en République du Congo ;

Réuni en sa session extraordinaire du 06 octobre 2008 ;

Sur proposition du Gouverneur de la BEAC,

ADOPTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :