Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26 et 42 à 45:

VU le règlement n° 01/95/CM en date du 1 ' août 1995 portant statut des fonctionnaires de l'UEMOA notamment en son Article 95 ;

VU le Règlement n° 02/95/CM du 1 ' août 1995 portant régime applicable au personnel non permanent de l'UEMOA, notamment en ses articles premier et 19:

Considérant qu'aux termes de l'article 62 du Règlement précité "le régime applicable au personnel non permanent de l'UEMOA peut être modifié par le Conseil des Ministres, sur proposition du Président de la Commission" ;

Considérant la nécessité d'assurer les conditions juridiques d'une gestion optimale des ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de l'UEMOA ;

Sur proposition du Président de la Commission ;

Vu l'avis du Comité des Experts Statutaire en date du 11 mai 2001

EDICTE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :