LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 5, 6, 7, 16, 20, 24, 25, 42, 43, 44, 45, 60, 61, 76, 77, 79, 80, 81,101 et 102 ;

Vu le Protocole Additionnel N° II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 13, 14, 15 et 16 ;

Vu l'Acte additionnel N° 03/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la Politique Agricole de l'UEMOA, notamment en ses articles 3, 4, 5, 9, 10, 12 et 13 ;

Vu l'Acte additionnel N° 03/06 du 23 mars 2006 instituant un Fonds Régional de Développement Agricole dénommé FRDA ;

Vu le Règlement N° 01/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'UEMOA ;

Vu le Règlement No 07/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments ;

Considérant le rôle stratégique du secteur agricole dans l'économie des Etats membres à travers l'alimentation des populations et la réduction de la pauvreté en milieu rural ;

Considérant la nécessité de promouvoir au sein des Etats membres, une agriculture durable plus productive et compétitive permettant d'assurer la sécurité alimentaire et d'améliorer le niveau de vie des agriculteurs ;