Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 04/01-UEAC-089-CM-06 Portant adoption du Code Communautaire révisé de la Route LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte n° 7/89-UDEAC-495 du 13 Décembre 1989 portant adoption du Code de la Route de l'UDEAC ;
Sur proposition des Ministres en charge des Transports réunis en Comité Ministériel Ad Hoc le 17 mai 2001 à Douala;
En sa séance du 03 Août 2001
ADOPTE Le Règlement dont la teneur suit :
Art. 1er — Est adopté le Code Communautaire révisé de la Route annexé au présent règlement.
Art. 2 — Le présent Règlement, qui arroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et est oublié au Bulletin Officiel de la Communauté.
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