LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 16, 20, 23, 25, 26, 42 à 46, 88 à 90, 101 et 102 ;

Vu le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 7 et 8 ;

Vu le Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes, au sein de l'UEMOA ;

Considérant les dispositions pertinentes du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et les amendements de 2002 à la Convention SOLAS adoptés à Londres le 12 Décembre 2002 et communément dénommé Code ISPS ;

Considérant les dispositions du Mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port dans la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre signé à Abuja au Nigéria, le 22 Octobre 1999 ;

Soucieux d'assurer la sécurité de la navigation maritime et de préserver l'environnement marin dans les eaux sous juridiction des Etats membres de l'Union ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Après avis du Comité des Experts Statutaire en date du 21 mars 2008 ;