LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 25, 26, et 42 à 45 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, et 32 relatif à l'adoption d'une nomenclature douanière et statistique unifiée ;

Vu le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié par le Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000, modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA ;

Vu le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié ;

Vu le Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 200 2, portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié ;

Vu le Règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;

Vu le Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999, portant organisation et fonctionnement du Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA ;

Considérant les recommandations formulées par le Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA lors de ses 12ème et 14ème réunions tenues à Ouagadougou respectivement du 03 au 07 novembre 2008 et du 31 août au 04 septembre 2009 ;