VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;

VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), notamment en ses articles 11 à 19, et 32;

VU la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la BEAC et la République française du 23 novembre 1972 ;

VU les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, notamment les articles 37, 53 et 55.

CONSIDERANT que la comptabilisation des opérations de la BEAC selon des normes et référentiels internationalement acceptés est un élément essentiel de la politique monétaire dont la crédibilité et la transparence sont ainsi renfor-cées,

CONSIDÉRANT que la comptabilisation des opérations de Banque centrale fait communément référence aux principes usités par le Fonds Monétaire International ou préconisés par l'International Accounting Standards Board,

CONSIDÉRANT que ces principes se retrouvent dans les normes d'orientation de la Banque Centrale Européenne concernant le cadre juridique des procé-dures comptables et d'information dans le Système européen de Banques Centrales daté du 1er décembre 1998 et publié au journal officiel des Com-munautés européennes,

CONSIDERANT qu'en se référant aux normes d'orientation de la Banque Européenne, la BEAC s'aligne sur le référentiel utilisé par la Banque de France, banque cen-trale avec laquelle elle entretient des relations étroites dans le cadre de la zone franc,

CONSIDERANT l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique,