Textes officiels CEMAC

REGLEMENT N°06/01-UEAC-092-CM-07 Portant création de la Commission Permanente du Tourisme en Zone CEMAC

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif signé le 05 juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu les Décisions et Recommandations issues de la réunion des Ministres du Tourisme de la zone CEMAC tenue à Douala le 05 juillet 2001 ;

Vu la Décision n° 04/UEAC-092-CM-06 du 03 Août 2001 donnant mandat au Secrétariat Exécutif pour la mise en oeuvre des décisions et recommandations de la réunion des Ministres du Tourisme de la zone CEMÀC ;

Vu la nécessité de promouvoir le tourisme en tant que véritable facteur de développement économique, socio-culturel et de l'intégration sous-régionale

Sur proposition du Secrétariat Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 05 DEC, 2001