LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20 à 25, 42 à 45 et 91 ;

Vu l'Acte additionnel N°01/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009, instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissantes de l'Union ;

Considérant qu'aux termes de l'article 4, paragraphe a) du Traité de l'UEMOA : « Sans préjudice des objectifs définis dans le Traité de l'UMOA, l'Union poursuit, dans les conditions établies par le présent Traité, la réalisation des objectifs ci-après : c) créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux… » ;

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'Acte additionnel N°01/2009/CCEG/UEMOA, susvisé : « la politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissantes de l'Union, vise les objectifs suivants :

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instituer un visa unique ;

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harmoniser et simplifier les procédures administratives relatives aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants d'Etats tiers dans l'espace UEMOA ;

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contribuer à créer un environnement communautaire favorable aux investissements et au tourisme dans l'UEMOA » ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Après avis du Comité des Experts Statutaire en date du 19 juin 2009 ;

ARRETE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :