Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N°08/01/CEMAC-107-CM-07 Portant revalorisation provisoire du salaire de base du personnel du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) ;
Vu le Règlement n° 8/99-UEAC-007-CM-02 du 18 Août 1999 portant Statut du personnel de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 0 5 DEC, 2001
ADOPTE Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1 — er -Le salaire de base du personnel du Secrétariat Exécutif de la CEMAC est relevé provisoirement à 15 % pour compter du 1er janvier 2002.
Art. 2 — Mandat est donné au Secrétariat Exécutif pour présenter au Conseil un dossier complet sur la question de revalorisation des salaires du personnel au plus tard en juillet 2002.
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