Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 08/09-CEMAC-132-CM-20 Arrêtant et rendant exécutoire les Budgets des Institutions et Organismes Spécialisés de la Communauté - Exercice 2010
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 ainsi que ses Additifs du 05 Juillet 1996 et du 25 avril 2007
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
VU le Règlement N° 11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'Organisation et de Fonctionnement du Conseil des Ministres ;
VU la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire ;
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;
APRES avis du Comité Inter-Etats ;
EN sa séance du 11 DEC. 2009
ADOPTE
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