Textes officiels de l'UEMOA
REGLEMENT N° 08/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DE L'INFLATION SOUS-JACENTE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité constitutif de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 8,16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60,61, 63 à 75 ;
VU l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;
VU l'Acte Additionnel n°03/2003, du 29 janvier 2003, modifiant l'Acte Additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA, notamment en son article 1er ;
Vu l'Acte Additionnel n° 02/2006, du 27 mars 2006, portant modification de l'Acte Additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999 modifié ;
VU le Règlement N° 05 / 97 /CM/UEMOA, du 16 décembre 1997 relatif à l'adoption d'un indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres de l'UEMOA ;
VU le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA;
VU la Directive n° 01/96/CM du 15 janvier 1996 relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de l'UEMOA ;
SOUCIEUX de la bonne exécution de l'exercice de la surveillance multilatérale ;
NOTE METHODOLOGIQUE
A. Méthodologie de calcul de l'inflation sous-jacente
A1. Définition des postes et de l'indice d'inflation sous–jacente
L'indice d'inflation sous-jacente est obtenu par l'élimination, du panier suivi dans le cadre de l'IHPC, des postes les plus volatils suivants :
1. Alimentation
Céréales non transformées
Poissons et autres produits frais de la pêche
Poissons et autres produits de la pêche, séchés et fumés, conserves de poissons Fruits
Légumes frais
Pommes de terre, manioc, autres tubercules, bananes plantain
Sel, épices, sauces et produits alimentaires n.d.a.
3. Logement, eau, électricité, gaz, autres combustibles Electricité
Gaz
Combustibles liquides
Autres combustibles
6. Transports
Carburants et lubrifiants
Sur la base de cette liste, l'ensemble des postes éliminés a ét é réparti en deux catégories :
les postes perturbateurs de la fonction «Alimentation» rassemblés sous l'appellation «Produits frais» et comprenant 7 postes ;
les postes perturbateurs des fonctions «Logement, eau, électricité, gaz, autres combustibles» et «Transports» rassemblés sous l'appellation «Energie» et comportant 5 postes.
Cette classification permet de définir une nomenclature secondaire de l'ensemble des postes de l'IHPC en trois groupes :
« Produits frais »
« Energie »
Et le reste des postes de l'IHPC autres que ceux des deux précédents groupes.
A2. Tableau des pondérations des indices hors produits frais et hors produits énergétiques par pays
|
PAYS |
PONDERATION HPF& HPE |
EN % |
|
Bénin |
7203 |
72,0 |
|
Burkina |
6992 |
69,9 |
|
Côte d'Ivoire |
7542 |
75,4 |
|
Guinée - Bissau |
5545 |
55,5 |
|
Mali |
6262 |
62,6 |
|
Niger |
6533 |
65,3 |
|
Sénégal |
7283 |
72,8 |
|
Togo |
6918 |
69,2 |
|
UEMOA |
6785 |
67,9 |
B. Méthodologie de passage à la nomenclature de l'IHPC à 12 fonctions
Tirée de la COICOP (Classification Of Individual Consumption by Purpose) révisée, la NCOA (Nouvelle Classification Ouest Africaine) comprend 12 fonctions de consommation au lieu de 10. Des éclatements de certaines fonctions ont conduità cette nouvelle situation.
Ainsi, les aménagements suivants ont ét é opérés :
l'ancienne fonction « Produits alimentaires, boissons et tabac » est dédoublée pour donner les nouvelles fonctions suivantes : « Produits alimentaires et boissons non alcoolisées » et « Boissons alcoolisées et tabac » ;
une partie de l'ancienne fonction « Autres biens et services » a permis de créer désormais une nouvelle fonction « Communication » ;
de même, la rubrique « café » est retirée de l'ancienne fonction « Hôtel café et restaurant » pour être logée dans la nouvelle fonction « Produits alimentaires et boissons non alcoolisées » ; dans la nouvelle structure, il est resté plutôt la fonction « Hôtels et restaurants » ;
la nouvelle fonction « Enseignement » ne concerne que les services d'enseignement. Les fournitures scolaires et les livres se retrouvent dans la fonction « Loisirs et cultures ».
La NCOA est composée de 12 fonctions, 35 groupes, 70 sous–groupes et 105 postes.
L'application sur Excel pour le calcul de passage des 10 fonctions aux 12 développée par AFRISTAT a ét é transmise à tous les Etats et à la Commission. Les pays de l'UEMOA ont ét é instruits à produire l'IHPC à 12 fonctions depuis avril 2004 conformément aux recommandations issues de la 3e réunion du Comité de suivi de l'IHPC.
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