Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 09/00/CEMAC-004-CM-07 DU 05 Décembre 2001 Arrêtant et rendant exécutoire le Budget du Secrétariat Exécutif de la Communauté -Exercice 2002
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
VU la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire ;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats
En sa séance du 05 DEC. 2001
ADOPTE Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de la Communauté, arrêté en recettes et en dépenses à la Somme de : Trois Milliards Sept Cent Un Million Sept Cent Quatre Vingt Cinq Mille Six Cent Quarante F.CFA (3.701.785.640), répartis ainsi qu'il suit :
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Budget A: Budget des Organes supérieurs de la Communauté |
184.800.000 |
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Budget B : Budget de fonctionnement et des réunions techniques du Secrétariat Exécutif |
2.028.307.200 |
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Budget de la Cour de Justice Communautaire |
991.078.440 |
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Budget de la Commission Interparlementaire |
273.600.000 |
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Budget du Prasac |
124.000.000 |
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CICOS |
100.000.000 |
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TOTAL: |
3.701.785.640 |
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