Introduction

L'Afrique Centrale est l'une des 05 sous-régions d'Afrique identifiées par le Plan d'Action de Lagos adopté en 1980, comme première étape de l'intégration interafricaine. Cette sous-région est constituée de 02 ensembles : le plus grand qui comprend 11 Etats Membres, (Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, République du Congo, République Démocratique du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Rwanda, Sao Tomé & Principe, Tchad), est la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). La CEEAC est un ensemble qui couvre 6 666 842 km2, pour une population d'environ 120 millions d'habitants. A l'intérieur de ce grand ensemble, il a été créé un organisme économique sous-régional appelé "Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale" (CEMAC), un regroupement de 06 Etats qui a pour ambition de gérer ensemble certains aspects de la vie communautaire pour plus d'efficacité.

La CEMAC est constituée des pays suivants : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad.

La CEMAC est composée d'une zone sahélienne, soudano-sahelienne, guinéenne et forestière étendue sur plus de 3.02 millions de km2, soit 10% de la superficie de l'Afrique.

L'agriculture est le principal secteur d'activité et la base de l'économie de la CEMAC. Elle contribue à plus de 30% au PIB et occupe 70% des populations actives. Elle représente environ 44% des exportations en zone CEMAC. Malheureusement tous les six pays de la zone CEMAC sont des Pays à Faible Revenu, à Déficit Vivrier (PFRDV) et sont classés par la FAO, parmi les 43 pays africains les plus dépourvus en sécurité alimentaire, les importations de denrées alimentaires de la CEMAC représentent plus de 385 Milliards de FCFA par an.

Pourtant la zone est dotée de grandes potentialités pour l'accroissement de la production agricole. On note que parmi les contraintes entravant l'augmentation de la production agricole, figure les nuisibles. Les moyens de lutte les plus utilisés actuellement contre ces nuisibles sont les produits phytopharmaceutiques. En effet, les pays de la CEMAC consacrent plus de 22 milliards de FCFA par an à l'achat des pesticides pour soutenir la production agricole. Malheureusement, ces produits chimiques, bien que constituant un levain pour l'agriculture, peuvent constituer une menace permanente pour toutes formes de vie et l'environnement, surtout quand leur gestion n'est pas bien réglementée. La situation actuelle dans la zone Afrique Centrale est caractérisée par une diversité des législations et réglementations phytosanitaires. Celles qui existent présentent des lacunes dans certains aspects. On note aussi l'insuffisance de l'expertise et d'infrastructures pour les analyses chimiques dans cette zone.

L'absence d'un système commun d'homologation pose des problèmes quant à la sécurité des consommateurs de la sous-région et à la conformité aux mesures et conventions internationales, telles que, les Limites Maximales des Résidus (LMR) de l'Union Européenne, la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux de la FAO, les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires de l'OMC, les Conventions de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (PIC), de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, de Bâle sur le commerce des toxiques, de Bamako sur les mouvements transfrontaliers des déchets chimiques, etc.

Pour minimiser les dangers liés à l'utilisation des pesticides et maximiser leurs avantages, la gestion réglementée de ceux-ci est un facteur déterminant.

La diversité des procédures d'analyse et de contrôle dans cette sous région où les frontières sont perméables, contraint les Etats à réfléchir sur les solutions de conformité et d'harmonisation.

C'est dans ce cadre que les Chefs d'Etat de la CEMAC, réunis à N'Djamena (Tchad) le 14 décembre 2000, ont adopté la Stratégie Régionale de Sécurité Alimentaire, avec en bonne place l'Harmonisation des Réglementations Phytosanitaires. L'appui à la mise en oeuvre de cette stratégie a été sollicité auprès de la FAO qui a répondu favorablement et mis sur pied un Programme Régional de Sécurité Alimentaire.

Par ailleurs, au cours du séminaire organisé au Nigeria le 1er mars 2001 par AMEWG/GCPF, devenue CropLife Africa Middle East, il a été recommandé aux participants d'initier une procédure d'harmonisation des réglementations phytosanitaires en zone CEMAC.

Pour concrétiser cette recommandation, une rencontre réunissant les représentants de tous les six pays membres de la CEMAC a été organisée par le CPI et CropLife Africa Middle East à Yaoundé les 19 et 20 mars 2002. Cette réunion a eu également comme objectif réfléchir sur les modalités de création d'une commission sous-régionale d'homologation des pesticides.

Au cours de cette rencontre, une cellule de suivi a été créée et un programme lui a été attribué pour conduire le processus d'établissement d'un comité d'harmonisation des procédures phytosanitaires en zone CEMAC. Cette cellule a obtenu la signature de l'accord de création du Comité d'Harmonisation des Réglementations Phytosanitaires par les Ministres en charge de l'Agriculture de la CEMAC et Sao Tome & Principe. Le premier volet de cette harmonisation consiste à l'élaboration d'une Réglementation Commune sur l'Homologation des pesticides (RCHP) en zone CEMAC.

Le présent document est structuré en deux grandes parties :

Une première partie sur les procédures réglementaires nécessaires à l'homologation d'un pesticide dans l'espace CEMAC et,

Une deuxième partie sur les principaux critères d'homologation exigés pour un pesticide.

Préambule

Nous, Ministres en charge de l'Agriculture des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

Après avoir examiné les conclusions auxquelles sont parvenus les experts délégués des pays membres de la CEMAC, les représentants du Conseil Phytosanitaire Interafricain, du Secrétariat exécutif de la CEMAC, du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) et de CropLife Africa Middle East réunis à Yaoundé (Cameroun), les 19 et 20 Mars 2002, en vue de réfléchir sur les possibilités de la mise en place d'une Réglementation phytosanitaire harmonisée en zone CEMAC ;

Considérant les dispositions relatives aux regroupements sous-régionaux prises par l'OUA comme première étape de l'intégration africaine, tel que défini dans le Plan d'Action de Lagos, le Traité instituant la Communauté Economique Africaine et l'acte constitutif de l'Union Africaine en son article 3 (L) ;

Compte tenu de la recommandation sur l'harmonisation des réglementations phytosanitaires adoptée par le Sommet des Chefs d'Etat de la sous-région en sa dernière session de N'Djamena (Tchad) le I4 décembre 2000 ;

Compte tenu de la résolution CM/RES. 119 (IX) amendée, créant la Convention Phytosanitaire pour l'Afrique par le Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine réuni en sa neuvième session ordinaire à Kinshasa du 4 au 10 Septembre 1967 ;

Considérant la Convention Internationale pour la protection des végétaux signée à Rome le 5 Décembre 1951, révisée en 1997 et en 2002 ;

Considérant le code de conduite internationale pour la distribution et l'utilisation des pesticides de la FAO révisé en novembre 2002 ;

Considérant la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international ;

Conscients des dangers potentiels de l'utilisation des pesticides pour les populations et l'environnement ;

Désireux de nous conformer aux mesures SPS de l'OMC et aux directives sur les normes fixant les LMR et toutes autres mesures internationales sur la sécurité et la qualité des productions agricoles ;

Tenant compte des spécificités de chaque Etat membre ;

Sommes convenus de ce qui suit :