1 - Animaux, tels que chiens et chats, accompagnant leurs propriétaires en déplacement.

2 - Avitaillement d'aéronefs et provisions de bord :

a)

livraisons de combustibles liquides ou de lubrifiants à des aéronefs nationaux ou étrangers;

b)

marchandises autres que combustibles liquides ou lubrifiants embarquées au titre de l'avitaillement ou de provisions de bord sur des aéronefs nationaux ou étrangers. Toutefois, la dérogation n'est pas applicable, s'il s'agit d'aéronefs étrangers, aux livraisons de marchandises prohibées.

3 - Carburants présentés lors de l'exportation temporaire des automobiles, motocyclette appartenant à des personnes établies dans un Etat membre ou lors de la réexportation des automobiles, motocyclettes appartenant à des personnes établies à l'étranger.

La dérogation s'applique aux carburants contenus dans les réservoirs normaux fixés à demeure sur les véhicules ainsi qu'aux carburants contenus dans des récipients auxiliaires dans la limite, pour ces derniers d'une quantité de quarante litres pour les véhicules automobiles.

4 - Envois de matériels de propagande effectués par le Ministère chargé de l'Information.

5 - « Echantillons » au sens de la réglementation douanière (à l'exclusion des produits prohibés).

6 - Emballages ou récipients pleins qui servent de contenant, d'enveloppe, de support ou de tout autre conditionnement aux marchandises exportées, à la condition qu'ils répondent aux usages loyaux et courants du commerce.

Cette dérogation s'applique aux emballages extérieurs et intérieurs, à l'exclusion des emballages en métaux précieux.

Lorsque les marchandises exportées donnent lieu à présentation d'un titre d'exportation et que les emballages ne sont pas consignés, la valeur de ces emballages doit être reprise sur le titre.

7 - Foires et expositions; marchandises étrangères réexportées après avoir figuré dans les foires ou expositions qui ont eu lieu dans un Etat membre.

8 - Mobiliers transférés à l'étranger en suite de changements de résidence, y compris les voitures automobiles particulières pour le transport des personnes, les motocyclettes et les cycles.

9 - Objets exportés par les voyageurs pour leur usage personnel.

10 - Objets exportés par les touristes étrangers ayant effectué un séjour temporaire dans un Etat membre de l'UEMOA.

La dérogation s'applique aux objets achetés par les touristes, dans la limite de leurs besoins personnels appréciées en fonction de leur condition sociale.

11 - Pacages : animaux qui vont pacager à l'étranger et dont la réimportation est garantie dans les conditions prévues par la réglementation douanière.

12 - Privilèges diplomatiques - la dérogation s'applique :

a)

aux objets expédiés par des ambassadeurs, par des membres du corps diplomatique ou par des personnes étrangères bénéficiant de l'immunité diplomatique;

b)

aux objets expédiés à destination du corps diplomatique national à l'étranger;

c)

aux voitures automobiles appartenant à des ambassadeurs ou à d'autres membres du corps diplomatique immatriculées dans le pays dans une série normale ou circulant dans les conditions prévues par la réglementation douanière.

13 - Renvois de marchandises aux expéditeurs étrangers : marchandises renvoyées aux expéditeurs étrangers sans avoir quitté la surveillance de la douane pendant leur séjour sur le territoire national.

14 - Véhicules automobiles : véhicules automobiles bénéficiant du régime de l'exportation temporaire dans les conditions prévues par la réglementation douanière.