1. Désignation de l'entreprise ou de la personne :

a)

Pour les personnes physiques : nom et prénoms

b)

Pour les personnes morales : raison ou dénomination sociale.

.2. Forme Juridique :

a)

Pour les personnes physiques : préciser s'il s'agit d'une affaire personnelle

b)

Pour les personnes morales : annexer les statuts ou les extraits de la publication dans les journaux d'annonces légales de l'avis de constitution.

.3. Date de création :

.4. Montant du capital :

a)

Pour les personnes physiques : indiquer le montant du capital investi dans l'affaire

b)

Pour les personnes morales : montant du capital social.

.5. Lieu d'exercice de l'activité :

.6. Nationalité de l'entreprise ou de la personne:

a)

Pour les personnes physiques : nationalité de l'entrepreneur individuel

b)

Pour les personnes morales : nationalité des dirigeants sociaux ou des principaux actionnaires.

.7. Registre du commerce et du crédit mobilier :

a)

Date d'inscription

b)

Numéro d'inscription ;

.8. Numéro de compte contribuable :