Textes officiels de l'UEMOA

RÈGLEMENT N° 09/1998/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

Annexe 9-1AUTORISATION DE CHANGE

RÉPUBLIQUE DU

Date de la demande:

N° d'enregistrement:

Intermédiaire agréé :

Agence :

NOM et PRÉNOM DU DEMANDEUR:

Nationalité : Résident / non-résident

Profession :

Adresse : Boîte postale:

Téléphone :

N° de compte à débiter chez l'I.A. :

NATURE DE L'OPÉRATION :

Pièces justificatives :

NATURE DES DEVISES:

Montant : (en chiffres) ..................................................................

Montant : (en lettres) ....................................................................

Contre-valeur en francs C.F.A .....................................................

NOM ET PRÉNOM DU BÉNÉFICIAIRE :

Adresse : Pays :

Banque du Bénéficiaire : Pays :

Fait à, ........................ le

Signature du demandeur :

OPÉRATION EXÉCUTÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE AGRÉE

Le

Par crédit en compte correspondant

Local France Etranger

En ...................... Chez .............. (en devises)  (Pays)

Par crédit au compte étranger en francs n°

Ouvert par (I.A.)................................

Cachet et signature de l'I.A. .

DÉCISION: le

(1) - de l'intermédiaire agréé .

(2) - de la Direction chargée des Finances Extérieures

.

.

Signature et cachet: .

(1) Rayer la mention inutile

Date: