LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22;

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 6, 16, 21, 42, 43, 76d), 96, 98 et 113;

VU les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) annexés au Traité du 14 novembre 1973 constituant l'UMOA, notamment en ses articles 34 et 35;

CONSIDERANT que la réglementation uniforme de leurs relations financières extérieures complète les instruments de politique monétaire des Etats membres;

CONSIDERANT que cette réglementation s'inscrit dans le cadre de la libéralisation économique engagée par les Etats membres et qu'elle doit être compatible avec les engagements internationaux souscrits par les Etats au plan des relations financières extérieures ;

SUR proposition conjointe de la BCEAO et de la Commission de l'UEMOA,

VU l'avis du Comité des Experts en date du 27 octobre 1998,

ADOPTE LE PRESENT REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES ET DONT LA TENEUR SUIT: