Textes officiels CEMAC
Règlement N°1/2000-UEAC-EIED-CM Approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l' Ecole Inter-Etats des Douanes-Exercice 2000
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 05 Juillet 1996,
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n°10/82- UDEAC-346 portant modification de l'Acte n° 8/72--UDEAC-151 du 22 Décembre 1972, approuvant le statut de l' Ecole Inter -Etats des Douanes
Sur proposition du Directeur de l 'Ecole Inter-Etats des Douanes;
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le budget additionnel de fonctionnement de l' Ecole InterEtats des Douanes, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: Vingt huit millions quatre cent vingt et un mille (28.421.000) francs.
Art. 2 — Le financement de ce budget additionnel est assuré comme suit.
Apport de la R C A à la formation spéciale des préposés. 17.000.000 de francs CFA.
Contribution des élèves aux frais des restaurations :114.21.000 de francs CFA.
TOTAL: 28.421.000 de francs CFA.
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