Art. 1er —  Définitions

Aux fins du présent Règlement, les termes suivants sont définis comme suit:

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Traité : Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;

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Additif : Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté;

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Convention : Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale;

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CEMAC : La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale;

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UMAC: l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;

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Comité : le Comité Ministériel de l'UMAC;

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BEAC: la Banque des Etats de l'Afrique Centrale;

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Conseil d'Administration : le Conseil d'Administration de la BEAC

Art. 2 —  Objet

Le présent Règlement portant Règlement Intérieur du Comité Ministériel pou ra objet de préciser les règles d'organisation et de fonctionnement dudit Comité fixées par les articles 12 à 15 de l'Additif et 11 à 19 de la Convention régissant l'UMAC.

Art. 3 —  Cohérence des politiques économiques avec la politique monétaire.

Le Comité examine les grandes orientations des politiques économiques respectives des Etats membres de la Communauté, et en assure la cohérence avec la politique monétaire commune, conformément au dispositif de surveillance multilatérale du Titre III de la Convention de l'Union Economique de l'Afrique Centrale

Art. 4 —  Mise en oeuvre des objectifs de l'Union Monétaire

Le Comité assure la réalisation des objectifs de l'Union Monétaire et de la Convention qui la régit. A cette fin et en particulier:

a)

Il veille à l'application des dispositions de la Correction régissant l'UMAC et fait toute recommandation utile à la Conférence des Chefs d'Etats tendant à l'adapter à l'évolution économique et monétaire de l'union Monétaire;

b)

Il décide de l'augmentation ou de la réduction du capital de la BEAC;

c)

Il donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la BEAC soumises par le Conseil d'Administration de la BEAC;

d)

il ratifie les comptes annuels de la BEAC, approuvés par le Conseil d'Administration et décide sur proposition de celui-ci, de l'affectation des résultats ;

e)

Il propose à la Conférence des Chefs d'Etat, sur saisine du Conseil d'Administration, la nomination et la révocation du Gouverneur, du Vice-Gouverneur et du Secrétaire Général de la BEAC ;

f)

II fixe, après avis conforme du Conseil d'Administration, la rémunération, les indemnités et les avantages accordés au Gouverneur, au Vice -Gouverneur et au Secrétaire Général de la BEAC;

g)

Il examine, sur saisine du Gouverneur, le rapport annuel de la BEAC, avant sa présentation à la Conférence des Chefs d'Etat.