Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 1/99/UEAC-EIED-CM-03 Arrêtant et rendant exécutoire le Budget de fonctionnement de l'Ecole Inter-Etats des Douanes - Exercice An 2000
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 10/82-UDEAC-346 portant modification de l'Acte n° 8/72- UDEAC-151 du 22 Décembre 1972 approuvant le statut de l'Ecole Inter-Etats des Douanes;
Sur proposition du Directeur de l'Ecole Inter-Etats des Douanes; Après avis du Conseil d'Administration;
En sa séance du 17 Décembre 1999
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de fonctionnement de l'Ecole Inter-Etats des Douanes, arrêté en recettes et en dépenses à Somme de : DEUX CENT VINGT NEUF MILLIONS QUARANTE MILLE (229.040.000), francs.
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