Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 10/00-CEMAC-066-CM-04 Portant adoption du Code de l'Aviation Civile de la CEMAC.-
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC):
Sur proposition des Ministres en charge de l'Aviation Civile réunis en Comité Ministériel Ari hoc le 14 Avril 2000 à Malabo (Guinée Equatoriale);
En sa séance du 20 Juillet 2000
ARR E T E :
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est adopté le Code de l'Aviation Civile de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC).
Art. 2 — Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté./-
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