Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 10/01-UEAC-099-CM-07 Portant adoption de la Réglementation Com-munautaire des conditions d'exercice de la Profession du Personnel Navigant Complémentaire Stagiaire
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996 ;
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
Vu le règlement n°10/00-CEMAC-066-CM-04 du 21 juillet 2000 portant adoption du Code de l'Aviation Civile de la CEMAC ;
Sur proposition des Ministres en charge de l'Aviation Civile réunis en Comité Ministériel ad hoc le 26 octobre 2001 à Libreville ;
En sa séance du 0 5 DEC. 2001
ARRETE
Le règlement dont la teneur suit :
Art. 1er — Est adopté la Réglementation Communautaire portant réglementation des conditions d'exercice de la Profession du Personnel Navigant Complémentaire Stagiaire.
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