LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif en date du 5 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Décision N° 10/05-UEAC-166-CM-13 du 07 Février 2005 donnant mandat au Secrétariat Exécutif pour la convocation d'une commission ad hoc ;

Considérant la nécessité de préserver les investissements dans le secteur sucrier de la sous-région et d'assurer la pérennité des activités de sucrerie en Afrique Centrale ;

Soucieux de mettre en oeuvre la plate forme de coopération technique convenue entre la CEMAC et le Groupement des Professionnels du Sucre (GPS) en date de janvier 2003 et de promouvoir le lancement de nouveaux projets de productions sucrières en Afrique Centrale ;

Tenant compte des éléments du dossier présenté par le Groupement des Professionnels du Sucre (GPS) et des conclusions de la réunion de la Commission ad hoc des experts tenue à Douala les 11 et 12 avril 2005 ;

Sur proposition du Secrétariat Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;