LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine, notamment en ses articles 4, 7, 16, 20 à 26, 42 à 45, 101 ;

Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, modifié, no¬tamment en son article 24 ;

Vu l'Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 instituant une politique commune de l'UEMOA dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non- ressortissantes de l'Union ;

Vu l'Acte additionnel n°01/2010/CCEG/UEMOA du 2 juin 2010 portant institution d'une po¬litique commune du tourisme au sein de l'UEMOA ;

Vu la Décision n°11/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du Programme régional de développement du tourisme au sein de l'UEMOA ;

Considérant qu'aux termes de l'article 24 du Protocole additionnel n° II susvisé, « l'Union pourra instituer toute autre politique sectorielle commune nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Ces nouvelles politiques sectorielles seront définies par voie d'acte additionnel de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement » ;

Considérant l'apport du tourisme dans la lutte contre la pauvreté et dans la dynamisation des écono¬mies des États membres de l'Union ;

Conscient de la richesse et de la diversité du potentiel touristique dans les États membres de l'UEMOA et du rôle du secteur touristique dans l'insertion harmonieuse desdits États dans le processus de mondialisation ;