1 - PRÉAMBULE

Les présents Termes de Référence fixent le contexte, I'objectif et les modalités de l'exécution de l'étude que se propose d'effectuer le Secrétariat Exécutif de la CEMAC en vue de la création d'une compagnie aérienne sous-régionale de Transports Aérien, de passagers, de fret et Poste.

Il - CONTEXTE

La CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) regroupe six (6) Etats d'Afrique Centrale : Cameroun. Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale et Tchad.

Trois Etats sont membres de la multinationale d'Air Afrique et deux ont leur propre compagnie nationale de grandes lignes (Cameroun - Gabon).

Soucieuse d'assurer un développement harmonieux et intégré du système des transports et communications de la sous- région et les transports aériens étant de nos jours le moyen par excellence pour rapprocher les hommes, par delà les régions les moins accessibles et contribuer à la compréhension et à l'amitié entre les peuples, mandat a été donné au Secrétariat Exécutif (cf articles 31 et 32 de la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Cen-trale) d'améliorer et de promouvoir la mise en place des structures de transport fiables.

La nouvelle dynamique créée par l'Accord aérien de Mars 1999 et l'élabo-ration d'un projet de code de l'Aviation Civile communautaire qui intègre les grandes mutations réglementaires et de développement technologiques don-nent un nouvel élan à la coopération et à l'intégration sous-régionale.

III - ENVIRONNEMENT RÉGIONAL ET INTERNATIONAL DU TRANSPORT AERIEN

Au plan sous-régional

Les Etats membres ont souscris à la Déclaration de Yamoussoukro et au Mémorandum d'Entente sur la libéralisation de l'espace aérien de l'Afrique de l'Ouest et du Centre signé le 14 Novembre 1999 à Yamoussoukro et même ratifiées diverses Conventions Internationales ayant trait au Transport aérien.

Les Transporteurs désignés des Etats membres vivent partout et sous toutes les formes, la libéralisation du transport aérien et avec elle, les dures réalités de la concurrence amplifiée par la mondialisation de l'économie qui ne laisse plus survivre le protectionnisme qui leur garantissait la pérennité.

Au plan International

L'Europe a achevé sa libéralisation interne et essaie d'étendre les concepts de cette libéralisation à ses relations avec le tiers-monde.

L'initiative aéronautique du Gouvernement américain touche l'Afrique par le biais des arrangements de partage de Code et d'adoption de la politique de Ciel ouvert, Dans cette perspective, la sûreté et la supervision de la sécurité des vols occupent une place centrale dans le transport aérien.

Tous ces changements et autres recommandations de l'OACI qui ont ins-piré la réglementation actuelle et future dont l'examen était au centre des débats de la 4ème Conférence Mondiale du Transport Aérien à Montréal en fin 1994, doivent être intégrés dans le nouveau cadre législatif et réglementaire de l'Aviation Civile des Etats pour faire efficacement face aux défis et aux en-jeux qui s'imposent à eux.

IV - SITUATION DU TRANSPORT AÉRIEN DANS LA CEMAC

La situation actuelle du T.A. dans la Communauté amène à la problématique de la réflexion sur la création d'une compagnie sous régionale en se réfé-rant:

-

à la Déclaration de Yamoussoukro 1988

-

au Mémorandum d'attente du 14 Novembre 1999.

V - OBJECTIFS DE L'ETUDE:

Les objectifs de cette étude comprennent:

-

définir, à court ou moyen terme, la création d'une compagnie de transport aérien commune aux six (6) Etats composant la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale)

-

définir le champ d'exploitation de la compagnie en tenant compte du souci d'intégration de la zone et de l'existence d'autres opérateurs natio-naux et étrangers du secteur

-

identifier les contraintes institutionnelles (cadre politico- juridique) et opérationnelles qui freinent l'exploitation optimale des services aériens dans la communauté et proposition de solutions adéquates en vue de leur amélioration

-

analyser et évaluer les principales relations de transport aérien en provenance et à destination des Etats membres et les courants de trafic correspondants

-

étudier la faisabilité économique et financière de la future compagnie sous-régionale.

VI - ORGANISATION DE L'ETUDE

L'Etude comprendra deux volets:

-

l'évaluation globale de la situation actuelle de l'industrie du transport aérien dans la CEMAC ;

-

l'organisation juridique et financière de la compagnie communautaire des Etats membres de la CEMAC, son évolution et ses perspectives à court et moyen terme afin de garantir à l'intégration totale rie la sous-région.

1er Volet

Le premier volet consistera notamment:

a)

au niveau des Etats, à:

-

Recenser et analyser les accords en vigueur entre les Etats membres ou en cours de négociation ainsi que ceux conclu par les Etats membres avec les Etats tiers;

-

Analyser le trafic potentiel sur les routes à desservir en distinguant les trafics passagers, trafic marchandises et postes;

-

établir des prévisions de trafic jusqu'à l'horizon 2005 en tenant compte des tendances et perspectives par rapport à révolution générale de l'économie (activités commerciales, industrielles, touristiques etc).

b)

au niveau des compagnies à:

-

recenser la flotte et la capacité;

-

analyser:

-

le réseau;

-

les accords commerciaux et techniques;

-

le trafic enregistré et les principaux courants (pax, fret, poste);

-

les valeurs et les caractéristiques des équipements et services ;

-

le niveau d'entretien et cents de maintenance;

-

le recrutement et la formation du personnel;

-

les coûts d'exploitation, la productivité, l'efficacité et les résultats financiers.

2ème Volet.

Après cette analyse diagnostic, le deuxième volet s'attachera à démontrer la nécessité de créer la compagnie communautaire des Etats membres de la CEMAC si possible élargie aux autres Etats de l'Afrique Centrale en:

-

mettant au point des produits nouveaux et proposer la stratégie à cours et moyen terme;

-

dégageant le schéma organisationnel de la compagnie;

-

Dégageant le dimensionnement de la flotte optimale intégrant éventuellement tout ou partie des flottes existantes des compagnies nationales des Etats membres;

-

- définir un cadre juridique de cohabitation entre la compagnie communautaire et les compagnies nationales de 3ème et 4ème liberté.

L'étude se doit également d'exploiter les possibilités de financement nécessaire à la mise en place de la compagnie communautaire de transports aériens.

VII - METHODOLOGIE ET DELAI D'EXECUTION DE L'ETUDE

Le Consultant ou le Bureau d' Etudes établira son programme de travail sur la base d'un calendrier arrêté de commun accord avec le Secrétariat Exécutif de la CEMAC. Il établira un document de Projet en guise de Rapport Provisoire dans un délai de 6 mois pour compter de la date de notification de l'ordre de service par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC.

Ce document de projet servira de base de travail aux Experts en Transports Aériens des Etats membres qui l'évalueront dans le cadre du Comité des Ex-perts du Mécanisme de Gestion, de Suivi et de Contrôle de la mise en œuvre de l'Accord Aérien de la CEMAC objet du Règlement n°4/99-UEAC-003-CM--02 du 18 Août 1999.

L'étude définitive sera présentée (1) un mois après la réception des amen-dements du Comité des Experts qui la soumettra à l'appréciation du Comité des Ministres des Transports avant son approbation par les Instances Supé-rieures de la Communauté.