Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 11/03-UEAC-017-CM-1 Portant adoption de la Stratégie Agricole Commune des Pays Membres de la CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif subséquent en date du 5 juillet 1996.
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
Convaincu qu'une Stratégie Agricole Commune peut contribuer au développement agricole durable des pays de la sous-région pour assurer la sécurité alimentaire et promouvoir les échanges intra -extra communautaires:
Sur recommandation de la Conférence des Ministres en charge du secteur agricole tenue à Douala le 23 juillet 2003 :
Après avis du Comité Inter-Etats
En séance du 27 Août 2003
ADOPTE
LE RÈGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT:
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