LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu le Règlement N° 11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'Organisation et de Fonctionnement du Conseil des Ministres ;

Vu le Règlement n° 09/03-UEAC-019-CM-10 du 28 Août 2003 portant institution d'un « Programme communautaire d'échanges interuniversitaires » dans la zone CEMAC ;

Vu la Décision N° /05-UEAC-151-CM-13 de février 2005 portant adoption des programmes sous-régionaux intégrateurs en matière d'éducation (Portefeuille N° 1);

Considérant les recommandations relatives à la création d'un fonds de soutien à la mise en oeuvre des programmes sous-régionaux susvisés, adoptées par la Troisième Réunion des Recteurs des Universités et par la Première Conférence des Ministres de l'Education des Etats membres de la CEMAC tenues respectivement le 07 Mars 2003 à Malabo et les 16 et 17 Janvier 2004 à Yaoundé ;

Considérant par ailleurs la pérennité de l'action de la CEMAC dans le secteur de l'éducation ;

Sur proposition du Secrétariat Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;