Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 11/09-UEAC-EIED-CM-20 Portant modification du Règlement N° 10/08-UEAC-EIED-CM-17 du 20 Juin 2008, portant adoption des Programmes révisés des enseignements dispensés à l'Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 05 juillet 1996, notamment en son Article 40 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
VU le Règlement N° 2/00-UEAC-EIED-006-CM-05 du 11 décembre 2000, portant adoption des Statuts révisés de l'Ecole Inter-Etats des Douanes ;
VU l'acte N° 10/82-UEAC-346 du 18 décembre 1982 accordant une autonomie de gestion à l'Ecole Inter-Etats des Dounes de la CEMAC ;
VU l'Acte Additionnel N° 16/08-CEMAC-EIED-CCE-09 du 25 juin 2008 portant nomination de Monsieur André NGOGNIAGA en qualité de Directeur Général de l'Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC ;
VU la Décision N° 002/PCA/CEMAC/EIED du 17 décembre 2007 fixant les durées des formations par niveaux à l'Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC ;
VU la Décision N° 020/CEMAC/EIED du 17 mars 2008 portant création d'une Commission de réflexion sur les contenus et les durées des formations à l'EIED ;
SUR proposition du Conseil d'Administration ordinaire de l'Ecole Inter-Etats des Douanes tenu les 06 et 07 décembre 2009 à Bangui ;
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COMMUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ECOLE INTER-ETATS DES DOUANES PROGRAMMES REVISES DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES A L'ÉCOLE INTER-ETATS DES DOUANES |
PREAMBULE
Le développement économique et social de nos Etats exige une gestion harmonieuse de nos ressources humaines. Par conséquent, la formation occupe une place importante dans les objectifs à atteindre pour l'intégration économique sous-régionale.
Dans cette perspective, l'Ecole Inter-Etats des Douanes créée par Acte n° 08/72-UDEAC-151 du 22 décembre 1972 se doit d'être une institution capable de donner, de compléter et d'adapter les connaissance techniques et pratiques des fonctionnaires et des futurs fonctionnaires des administrations des Douanes des Etats membres de la Communauté.
L'organisation des études doit être conçue de façon à permettre aux stagiaires de s'imprégner des réalités qui concourent aux objectifs de l'intégration sous-régionale.
L'enseignement doit être adapté aux réalités propres de la Communauté.
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PREMIERE PARTIE : DU CADRE DE LA FORMATION |
Chapitre Unique
De la mission de l'Ecole
Art. 1er — L'Ecole Inter-Etats des Douanes a pour but d'assurer la formation initiale et la formation continue par le recyclage, le perfectionnement et la mise à niveau des stagiaires fonctionnaires, futurs fonctionnaires des administrations des Douanes des Etats membres, des opérateurs économiques ou de tout autre Etat qui en ferait la demande.
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DEUXIEME PARTIE : DE LA FORMATION INITIALE |
Chapitre I
Des modalités de formation
Art. 2 — L'Ecole Inter-Etats des Douanes assure les formations initiales ci-après :
Formation des Inspecteurs des Douanes ou autres appellations utilisées dans les Etats ;
Formation des Contrôleurs des Douanes ou autres appellations utilisées dans les Etats ;
Formation des Agents de Constatation des Douanes ou autres appellations utilisées dans les Etats ;
Formation des Préposés des Douanes ou autres appellations utilisées, dans les Etats.
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