LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996.

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Conscient de l'intérêt que représente un logo pour la promotion de la Communauté;

Sur proposition du Secrétariat Exécutif;

Après avis du Comité Inter-Etats;

En sa séance du 20 Juillet 2000

ADOPTE

Le Règlement dont la teneur suit: