LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 ;

Vu l'Additif au Traité CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 5 juillet 1998.

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale :

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale

Vu l'Acte Additionnel n°06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC:

Considérant que la reconnaissance des services rendus à la Communauté et la récompense de leurs auteurs sont de nature à renforcer l'esprit commu-nautaire dans l'intérêt bien compris de ses Etats membres

Sur proposition du Secrétariat Exécutif

Après avis du Comité Inter Etats