LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, du 16 Mars 1994 et son Additif relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté en date du 05 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant I'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment les dispositions du Chapitre II, sections 4 et 6 relative à la coordination des politiques sectorielles ;

Vu l'Acte n° 7/71-UDEAC-158 du Conseil des Chefs d'Etat du 18 Décembre 1971 portant modalités d'organisation des Commissions ad hoc de I'UDEAC et les textes modificatifs subséquents ;

Vu les recommandations des Ministres en charge de I'Energie et des Mines réunis en Commission ad hoc à Brazzaville, le 13 Juillet 2005 ;

Vu les recommandations de l'atelier organisé conjointement par l'Institut de I'Energie de l'Environnement de la Francophonie et le Secrétariat Exécutif de la CEMAC, du 6 au 9 Septembre 2005 à Douala, en vue d'établir les grandes lignes d'un projet de Systèmes d'informations énergétiques en zone CEMAC (SIE-CEMAC);

Vu la nécessité de promouvoir les secteurs énergétique et minier durables en zone CEMAC;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;

En sa séance du 10 MARS 2006