Textes officiels CEMAC

REGLEMENT N° 14/00/CEMAC-045CM-04 Portant adoption du drapeau de la CEMAC.-

Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996.

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)

Vu le Règlement n° 12/00/CEMAC-045-CM-04 du 21 Juillet 2000 por-tant adoption du Logo de la CEMAC;

Conscient de l'intérêt que représente un drapeau pour la promotion de la Communauté;

Sur proposition du Secrétariat

Exécutif;

Après avis du Comité Inter-Etats;

En sa séance du 20 Juillet 2000

ADOPTE Le Règlement dont la teneur suit