Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 14/00/CEMAC-045CM-04 Portant adoption du drapeau de la CEMAC.-
Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996.
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
Vu le Règlement n° 12/00/CEMAC-045-CM-04 du 21 Juillet 2000 por-tant adoption du Logo de la CEMAC;
Conscient de l'intérêt que représente un drapeau pour la promotion de la Communauté;
Sur proposition du Secrétariat
Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 20 Juillet 2000
ADOPTE Le Règlement dont la teneur suit
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement