Textes officiels CEMAC

REGLEMENT N°14/06-UEAC-160-CM-14 Portant adoption du Programme régional de Facilitation des Transports et de Transit en zone CEMAC.-

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et son additif en date du 05 juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu les dispositions de l'article 31 du Traité relatif aux Transports et Télécommunications ;

Vu le Règlement N° 09/00/CEMAC-067-CM-04 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC ;

Vu le Règlement N° 040/01-UEAC-089-CM-06 adoptant le code communautaire de la route ;

Vu l'Acte N° 05/96-UDEAC-612-CE-31 du 05 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses ;

Vu l'acte N° 03/96/UDEAC du 05 juillet 1996 portant adoption du cadre juridique d'exploitation des transports routiers Inter – Etats des marchandises diverses ;

Vu la Décision N° 14/05-UEAC-160-CM-13 du 17 février 2005 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de tout mettre en oeuvre pour l'aboutissement du programme de facilitation des transports en zone CEMAC ;

PROGRAMME REGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET DE TRANSIT EN ZONE CEMAC

ACTIONS

OBJECTIFS

FINANCEMENT

DATE BUTOIRE

1

Mise en place du cadre institutionnel

* Créer un comité de coordination de la mise en oeuvre du Programme Régional de Facilitation et du Comité de gestion des corridors

* Coordonner et évaluer la mise en oeuvre du programme

* Contribuer à l'appropriation par les parties prenantes des activités et des résultats de l'étude sur l'observatoire des pratiques anormales

SE/CEMAC

SSATP

Mars 2006

2

Evaluation du degré de mise en œuvre des textes communautaires et de leur cohérence avec les réglementations nationales

Harmoniser la réglementation

UE

Juin 2006

3

Interconnexion des systèmes informatiques SYDONIA++

Faciliter le transit

UE

décembre 2006

4

Mise en place d'un projet pilote sur les corridors

Ndjaména - Douala et Bangui -Douala

4.1

* Observation du fonctionnement des corridors (Observatoire)

Identifier, analyser publier sur une base régulière et impartiale, les faits, pratiques, irrégularités et abus constatés sur les axes routiers dans le cadre du transport inter - Etats des marchandises et des personnes

SSATP/secteur Privé

2007

4.2

* Mise en place d'un régime de transit Inter- Etats

Disposer d'un régime de transit Inter- Etats TIPAC

UE, BAD

2007

4.3

Amélioration dupassage des frontières

4.4

*Statut juridique construction et équipement postes frontaliers

*Faciliter le passage des postes frontières

UE, BAD

2007/2008

4.5

* Etude des mécanismes de suivi des cargaisons

* Mettre en place les mécanismes de suivi des cargaisons

UE

2007/2008

4.6

* Amélioration des interfaces intermodales

* Renforcer les interfaces intermodales (Ports, chemin de fer)

BM, UE, AFD

2007/2008

4.7

* Renforcement des capacités

* Améliorer la sûreté des marchandises

UE, BAD

2006/2007

5

interventions sur le maillon portuaire

Identifier les besoins (sûreté. facilitation, interface entre les systèmes informatiques, aménager les aires de stationnement des camions en provenance des pays enclavés)

BM, AFD

2006/2007

6

Investissements routiers

6.1

*Corridor Douala - Ndjaména

Mettre à niveau le réseau

BAD,UE,BM,AFD, Fonds OPEP

2008

6.2

*Corridor Douala - Bangui

Mettre à niveau le réseau

UE, Japon

2008

7

Mise en place des mesures d'accompagnement (prévention VIH/SIDA, aire de repos, appui aux populations le long des corridors)

Améliorer l'impact social des projets

UE, BAD

2006, 2008

INVESTISSEMENTS ROUTIERS

Corridor Douala – Ndjaména

Itinéraire

Longueur (km)

Financement

Douala -Yaoundé

253

Amélioration de la sécurité routière

UE

Yaoundé - Ayos

136

Renforcement (achevé en 2005)

UE

Ayos - Bertoua

203

Bitumage (en cours)

OPEP

Bertoua - Garoua Boulaï

258

Bitumage entretien (achevé en 2001)

UE, FR/CAM

Garoua Boulai – Ngaoundéré

272

Bitumage

BAD, BM, UE

Ngaoundére-Garoua

275

Aménagement progressif avec élargissement des ponts à 2 voies et des chaussées

AFD

Garoua-Maroua

200

Aménagement progressif avec élargissement des ponts à 2 voies et des chaussées

UE

Maroua-Kousseri

265

Aménagement progressif avec élargissement des ponts à 2 voies et des chaussées

UE

Contournement de Kousséri

6

Bitumage

BAD

Pont sur le logone (0,2 km) entre Cameroun et Tchad

0,2

Construction d'un pont à 2 voies

BAD

Nguéli-N'Djaména

7

Bitumage avec élargissement de chaussée

BAD

Corridor Douala - Bangui

Garoua Boulaï – Bouar

155

Bitumage

UE

Tronçon Bouar-Baoro

60

Bitumage (en cours)

Japon

Baoro - Bangui

389

Réhabilitation

A rechercher