Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 15/00/CEMAC-004-CM-05 Arrêtant et rendant exécutoire le Budget de la Communauté Exercice 2001
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) de 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996.
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC).
VU la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire.
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
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