Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 15/99/CEMAC-004-CM-03 Arrêtant et rendant exécutoire le Budget de la Communauté – Exercice An 2000
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant 'l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU la Convention régissant la Cour de Justice Communautaire; Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 17 Décembre 1999
ADOPTE :
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de fonctionnement et d'équipement des Institutions et Organes de la Communauté, arrêté en recettes et en dépenses à la Somme de : DEUX MILLIARDS QUATRE CENT DIX SEPT MILLIONS F.CFA (2.417.000.000), répartis ainsi qu'il suit :
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Budget A: |
Budget de la Conférence des Chefs d'Etat et Conseil des Ministres |
134.925.000 |
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Budget B |
Budget de fonctionnement et d'équipement du Secrétariat Exécutif |
1.341.258.000 |
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Budget C |
Budget de la Cour de Justice |
750.817.000 |
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Budget E |
Budget de la Commission Interparlementaire |
190.000.000 |
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TOTAL A-B-C-E |
2.417.000.000 |
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