Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N°16/00/UEAC-052-CM-05 Corrigendum à l'Acte 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 01 Juillet 1996 portant création d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douanes Agréés.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additifs en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subsé-quents;
VU l'Acte n° 31/81 CD-1220 de 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte n° 114/69-CD-769 fixant le Statut de Commissionnaires en Douane Agréés;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit :
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