Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 16/99/UEAC-004-CM-03 Portant revalorisation du salaire de base du personnel du Secrétariat Exécutif de la Communauté
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Sur proposition du Secrétaire Exécutif ; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 17 Décembre 1999
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Le salaire de base du personnel du Secrétariat Exécutif de la CEMAC est relevé de 15 %.
Art. 2 — Le présent Règlement qui entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2000, sera publié au Bulletin Officiel de la Communauté.»
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