Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 18/99/UEAC-040-CM-03 Portant création d'un Pool d'Experts en Télécommunications
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Sur proposition du Secrétariat Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 17 Décembre 1999
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit :
Art. 1er — il est créé un Pool d'Experts en Télécommunications de la CEMAC en vue de préparer la contribution de la CEMAC aux travaux des Com-missions d'études de l'UIT.
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