Art. premier —  Conformément aux articles 9, 10, et 11 de la loi déterminant la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le Président est le chef de l'Administration du Conseil.

Il assure la discipline au sein du Conseil.

Il propose la nomination du Secrétaire général.

Il arrête, en accord avec les Vice-Présidents et les conseillers, le règlement de procédure du Conseil.

II détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des services intérieurs du Conseil, procède aux nominations aux emplois et décide des avancements.

Il veille au bon fonctionnement du Conseil et le représente dans les cérémonies publiques et dans les actes de la vie civile.

Il est assisté du Secrétariat général et d'un Cabinet.

Il peut donner délégation au Secrétaire général et à certains membres de son Cabinet.

CHAPITRE

Les services de la Présidence

Art. 2 —  Les services de la Présidence comprennent :

1° Le Cabinet

Sa composition est celle des Cabinets ministériels.

Les membres sont nommés par arrêté du Président qui précise leur qualité et leurs fonctions au sein du Cabinet.

Les membres du Cabinet du Président du Conseil constitutionnel bénéficient des traitements, avantages et indemnités fixés par les lois et règlements en vigueur.

2° Le Secrétariat particulier

Le Secrétariat particulier est chargé des audiences et des correspondances personnelles du Président.

Il assure les travaux de Secrétariat.

Le chef du Secrétariat particulier est assisté d'une secrétaire de Direction.

Le chef du Secrétariat particulier et sa secrétaire bénéficient des traitements, avantages et indemnités fixés par les lois et règlements en vigueur.