LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l' Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;

VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

VU le compte rendu des travaux de la Commission ad hoc chargée de la Finalisation du TEC du 7 Novembre 1994 (BANGUI);

VU le compte rendu des travaux du Comité de la Nomenclature et du Tarif du 8 octobre 1999 (N'DJAMENA);

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ; Après avis du Comité Inter-Etats;

En sa séance du 17 Décembre 1999

ADOPTE

le Règlement dont la teneur suit: