LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et les textes organiques subséquents

Vu le protocole d'Accord du 1u Juillet 1996 portant création d'une Carte internationale d'Assurance Responsabilité Automobile en UDEAC;

Vu l'Acte n° 2/96-UDEAC-500-CE du 5 Juillet 1996 approuvant le Protocole d'accord portant création d'une Carte Internationale d'Assurance Responsabilité civile Automobile en UDEAC;

Vu la Convention Inter-Bureaux du 10 Juin 1998 relative au système de la Carte Internationale d'Assurance Responsabilité Civile Automobile en UDEAC;

Conscient du rôle important que la Carte Rose est amenée à jouer dans le trafic routier international et de la nécessité d'assurer le démarrage de cette Carte;

Sur proposition du Président du Conseil des Bureaux, suite aux conclusions des deux réunions de concertation CEMAC/Associations des Sociétés d'Assurance et CEMAC/Conseil des Bureaux, tenues à MALABO en Avril et à BANGUI en Juin 2000;

Après avis du Comité Inter-Etats; En sa séance du 20 Juillet2000

ADOPTE Le Règlement dont la teneur suit: