Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 20/08-UEAC-183-CM-18 Autorisant le financement de la construction d'une extension du siège de la Commission
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et ses Additifs en dates du 05 juillet 1996 et du 25 avril 2007 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;
APRES avis du Comité Inter-Etats ;
EN sa séance du 19 DEC. 2008
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit :
Art. 1er — Il est autorisé la construction de l'extension du siège de la Commission, conformément au schéma architectural élaboré par le Cabinet ATAUB.
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