LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité de la CEMAC du 16 mars 1994 et ses Additifs du 5 juillet 1996 et du 25 avril 2007 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu l'Acte Additionnel N°8/CEMAC-006-CCE-2 du 14 décembre 2000 portant liste des Institutions Spécialisées de l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;

Vu la Décision des Ministres de la Zone Franc d'avril 1991 à Ouagadougou relative à l'effort d'intégration dans 1e domaine de la formation économique et financière ;

Vu la Décision des Ministres de la Zone Franc adoptée le 13 février 1993 à Cotonou relative à la création de deux pôles régionaux de formation ;

Vu la Décision des Ministres de la Zone Franc en date du 4 janvier 1995 à Malabo relative à l'implantation du pôle de formation de régies financières de l'Afrique Centrale au sein de l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) de Libreville au Gabon ;

Vu la Recommandation N°1/98-UEAC-556-CD-61 du 21 juillet 1998 relative à la formation de cadre des régies financières à l'application de la réforme fiscalo-douanière ;

Vu la conclusion des travaux de la 11ème Session ordinaire du Conseil des Ministres du 12 décembre 2003 relative aux modalités concrètes de la mise en place de l'Institut ;