AVANT-PROPOS

Six Etats de l'Afrique Centrale, à savoir: la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale et la République du Tchad se sont regroupés au sein d'une entité et ont constitué la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, en abrégé CEMAC. Elle s'étend sur 3.02 millions de Km2, soit 10 % de la superficie de l'Afrique.

L'objectif de la CEMAC est de re-dynamiser le processus d'intégration et d'établir en commun les conditions d'un développement économique, social et harmonieux dans le cadre d'un espace communautaire ouvert et d'un environnement juridique approprié autour de quatre axes majeurs :

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le renforcement de la compétitivité des activités économiques

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la convergence vers les performances soutenables par la coordination des politiques économiques ;

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la création d'un marché commun fondé sur la libre circulation des biens et des personnes ;

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la mise en place des politiques sectorielles.

Dans le domaine environnemental, la Communauté doit, au cours de la première étape de ce processus d'intégration, coordonner et harmoniser les politiques nationales. Le Traité instituant ladite Communauté précise dans son article 41 les actions suivantes :

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la lutte contre la désertification, les inondations et les autres calamités naturelles ;

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la protection de la diversité biologique ;

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l'exploitation écologiquement rationnelle des forêts et des ressources halieutiques ;

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la gestion écologique des déchets dangereux et l'interdiction de l'importation de ces déchets ;

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l'exploitation des énergies renouvelables et particulièrement de l'énergie solaire ;

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la préservation de l'environnement en milieu urbain et rural, dont la protection de la couche d'ozone.

En effet, le phénomène de l'appauvrissement de la couche d'ozone dû à la production et à la consommation de certaines substances chimiques appelées chlorofluorocarbones, halons et autres, a pour conséquence l'augmentation à la surface de la terre des rayonnements solaires ultra violet B aux effets néfastes sur la santé de l'homme, la sécurité alimentaire et la biodiversité.

La prise de conscience de cette situation par la communauté internationale a conduit à la signature en 1985 de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et, en 1987 à celle du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Devant l'impérieuse nécessité de protéger la couche d'ozone, les Etats membres de la CEMAC ont décidé de prendre des mesures pour réglementer équitablement le volume sous régional des émissions des substances appauvrissant la couche d'ozone et pour tendre finalement à les éliminer en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques.