LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 05 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu le Règlement N° 05/99/CEMAC-002-CM-02 du 18 Août 1999 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC

Considérant les conséquences sociales néfastes qu'engendre la construction d'une Union Economique et Monétaire et la nécessité de les prévenir ou de les gérer, le cas échéant ;

Considérant en particulier les recommandations relatives au Comité ad hoc des Ministres en charge du travail, à la consultation nécessaire des partenaires sociaux de la CEMAC pour toutes les questions portant sur le travail, l'emploi et la protection sociale, ainsi que celle sur la création d'une structure tripartite permanente de dialogue social, adoptées par la deuxième réunion tripartite des pays membres de la CEMAC sur le dialogue social tenue à Bangui du 14 au 16 Octobre 2003 ;

Considérant, par ailleurs, la disponibilité du Bureau International du Travail (BIT), à appuyer la CEMAC en matière de politique de l'emploi, de libre circulation des travailleurs, de protection sociale et la promotion et le renforcement du dialogue social, en application de l'Accord-Cadre de Coopération signé entre les deux organisations le 30 Mai 2005 à Yaoundé ;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ; Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 10 MARS 2006