Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N°5/00/CEMAC-062-CM-04 Adoptant l'Accord Intergouvernemental portant création de l'Ecole Supérieure des Télécommunications de l'Afrique Centrale (ESTAC).-
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996.
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n° 3/81-UDEAC-228 du 19 Décembre 1981 portant désignation de la République Gabonaise pour abriter l'Ecole Supérieure des Télécommuni-cations de l'Afrique Centrale;
Sur proposition des Ministres en charge des Télécommunications de l'Afrique Centrale réunis à Bangui, République Centrafricaine, le 6 Juillet 2000;
En sa séance du 20 Juillet 2000
ARRETE Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Est adopté l'Accord Intergouvernemental portant création de l'E-cole Supérieure des Télécommunications de l'Afrique Centrale (ESTAC).
Art. 2 — Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté./-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement